Cabinet d'avocat pour maison de retraite Montpellier 34000 dans l'Hérault
Arrêté de mise en sécurité relatif aux équipements communs d’un immeuble à MARSEILLE : ce qu’il faut savoir
En marge des arrêtés d’urgence de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril) frappant des immeubles menaçant ruine (notamment à MARSEILLE) dont la solidité présente « un danger grave et imminent » pour ses occupants, le code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit la possibilité ...
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Plainte à l’encontre des IDEL : Section des Assurances Sociales et chambre disciplinaire de première instance
Vous le savez bien, en tant qu’IDEL, vous n’êtes pas à l’abri de plaintes déposées à votre encontre par vos patients, vos confrères mais également par les différents organismes de sécurité sociale telles que la CNMSS, MGEN, MSA, CPAM…
Les caisses de sécurité sociale peuvent directement saisir la ...
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Copropriété et autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires (rupture d'égalité)
Les travaux exécutés sur les parties communes d’un immeuble sans autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires sont irréguliers.
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Nos prestations sur le secteur de Montpellier 34000 dans l'Hérault
Défaut d'information du patient et défaut de préparation du patient aux risques : deux préjudices indemnisables
La Cour de cassation vient de préciser la nature des préjudices indemnisables dans le cadre du devoir d'information préalable du patient.
Elle a considéré le 25 janvier 2017 que le défaut de préparation du patient aux conséquences liées à la réalisation d’un risque, sur lequel le patient n’ava...
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Suspension d'un chirurgien-dentiste par l'ARS : quels recours ?
SUSPENSION IMMEDIATE D’UN CHIRURGIEN-DENTISTE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS : QUELLES CONSEQUENCES ET VOIES DE RECOURS ?
Lorsque cela est justifié par l’urgence, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) peut suspendre, de manière immédiate et pendant une durée maximale de ...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat pour maison de retraite
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Peut-on contester un permis de construire ?
L’édification ou la rénovation d’une habitation doit faire l’objet d’un dépôt préalable de permis de construire auprès des services de l’urbanisme de la mairie de la commune de référence.
La délivrance et, a contrario, le refus d’un permis de construire émanant de l’autorité locale compétente en ...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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Avocat Marseille, PACA Maître Ornella SCOTTO.
Le droit de la fonction publique s’invite dans de nombreux domaines d’activités, notamment dans la santé et l’urbanisme. Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, défend les droits des professionnels et des établissements de santé. Il accompagne, par ailleurs, les acteurs publics e...
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Galerie, espace de coworking et de séminaires, logements en location Marseille ESPACE JOUENNE.
Autour d’une fondation célébrant l’œuvre de Michel Jouenne, s’est bâti un lieu atypique mariant l’art au monde du travail.Une adresse inspirante où artistes, collectionneurs, entrepreneurs et visiteurs peuvent se côtoyer en toute intimité.
Deux hôtels particuliers et leurs dépendances ont en effe...
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GESTION DE PATRIMOINE LE PONTET BSPI PATRIMOINE.
Conseillers indépendants en Gestion de Patrimoine, proche d’Avignon, nous œuvrons depuis 15 ans auprès de nos clients. Grâce à notre expertise et aux soins apportés dans la recherche et la sélection de nos partenaires, nous pouvons offrir aujourd’hui les meilleures solutions patrimoniales du march...
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