Avocat compétent pour groupement de coopération sanitaire Avignon 84000 dans le Vaucluse
Plainte à l’encontre des IDEL : Section des Assurances Sociales et chambre disciplinaire de première instance
Vous le savez bien, en tant qu’IDEL, vous n’êtes pas à l’abri de plaintes déposées à votre encontre par vos patients, vos confrères mais également par les différents organismes de sécurité sociale telles que la CNMSS, MGEN, MSA, CPAM…
Les caisses de sécurité sociale peuvent directement saisir la ...
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LOI ANTI-CADEAUX dans le secteur de la santé : publication de l'ordonnance du 19 janvier 2017 !
Loi anti-cadeaux : du nouveau pour les industriels / les médecins / les professionnels de santé !
Le Gouvernement vient de publier l'ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de san...
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Comment contester le calcul d’une ROSP auprès d’une CPAM dans le Pays d’Aix ou en PACA ?
La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) constitue une forme de prime sur objectifs, accordée par les CPAM, aux médecins traitants et aux spécialistes, signataires de la convention de 2011.
La méthode de calcul de la ROSP, quelque peu complexe, donne souvent lieu à des litiges entre...
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Nos prestations sur le secteur de Avignon 84000 dans le Vaucluse
Votre immeuble est menacé d’un arrêté de péril : conseils d’un avocat en droit de l’urbanisme à Marseille
Votre immeuble est menacé d’un arrêté de péril ?
Nous vous invitons à prendre conseil auprès de Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Quand la solidité d’un bâtiment (et non son état d’insalubrité), fait l’objet de suspi...
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Avocat établissements publics de santé à Marseille
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, conseille et défend les établissements publics de santé (hôpitaux : CHR/CHU, CHG, HL, CHS), y compris les hôpitaux d’instruction des Armées (HIA).Ses diligences portent sur l’ensemble de la vie courante de ces établissements (personnels, achats, r...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent pour groupement de coopération sanitaire
La mairie de MARTIGUES fait valoir une servitude de passage sur mon terrain privé : puis-je m’y opposer ?
Je suis propriétaire d’un bien foncier à MARTIGUES, la mairie m’a signifié sa volonté d’invoquer son droit de passage pour enterrer des canalisations destinées au déploiement du réseau d’assainissement public, dans mon terrain privé. Puis-je m’opposer à la servitude de passage dont ma commune se p...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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Galerie, espace de coworking et de séminaires, logements en location Marseille ESPACE JOUENNE.
Autour d’une fondation célébrant l’œuvre de Michel Jouenne, s’est bâti un lieu atypique mariant l’art au monde du travail.Une adresse inspirante où artistes, collectionneurs, entrepreneurs et visiteurs peuvent se côtoyer en toute intimité.
Deux hôtels particuliers et leurs dépendances ont en effe...
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Juridiction Paris Conseil d'Etat.
Maître de Laubier intervient principalement dans les différents domaines juridiques qui tombent sous le contrôle de la juridiction administrative (juge administratif), au sommet de laquelle se trouve le Conseil d'Etat.
Pour un entretien ou un simple conseil,...
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Masseurs-kinésithérapeutes Marseille PACA Corse Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes se voit confier de larges missions par le législateur, seule institution professionnelle qui rassemble et fédère l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes, quel que soit leur statut, leur mode et lieu d’exercice.
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bo...
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