Avocat compétent pour groupement de coopération sanitaire Aubagne 13400 Bouches-du-Rhône

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Comment se faire indemniser suite à un accident de la route ?

A la suite d'un accident de la route (voiture, moto ou scooter...), vous pouvez obtenir une indemnisation suite à une expertise, amiable ou judiciaire. Le cabinet de LAUBIER vous assiste dès la déclaration d'accident faite à votre assureur, et tout au long de la procédure amiable d'ind...

Accompagnement des médecins et autres professionnels de santé pour rédiger et faire valoir une clause de non concurrence dans le VAR

Faire valoir une clause de non concurrence dans le contrat de remplacement d’un médecin à TOULON

Même en l’absence de clause expresse, le code de déontologie médicale, dont l’application est supervisée par le Conseil de l’Ordre des Médecins, prévoit une clause tacite de non-concurrence (article 36) dans le cadre d’un contrat de remplacement. Ainsi, pour reprendre l’exemple du cabinet médical...

Comment contester un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document communal de référence en matière de règles d’urbanismes propres à la commune. Il définit notamment les zones de constructibilité et les « usages » des différents terrains. Inutile de préciser le nombre de litiges ou de contentieux qu’un PLU, ancienn...

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Nos prestations sur le secteur de Aubagne 13400 Bouches-du-Rhône

Avocat au service des IDEL face à la CNMSS de Toulon

Pour quels motifs la CNMSS de TOULON peut-elle saisir la SAS de la CDPI de l’ordre des infirmiers ?

Prenons l’exemple d’une saisine de la SAS d’une CDPI de l’Ordre des Infirmiers par une caisse d’assurance maladie. Dans le cas cité en référence, la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale (CNMSS) dont le siège social est basé à TOULON, saisit directement la Section des Assurances Socia...

Maître de LAUBIER est intervenu lors du Congrès INFOGYN à Pau les 5, 6 et 7 octobre 2017

Le congrès INFOGYN rassemblera encore cette année plus de 1500 gynécologues, obstétriciens, généralistes, sages-femmes, mais aussi échographistes, pédiatres et anesthésistes qui se retrouvent durant 3 jours pour...

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Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent pour groupement de coopération sanitaire

IDEL pensez à demander tous les ans à l'Ordre votre autorisation de remplacement annuelle

Infirmières libérales remplaçantes : pensez à votre autorisation de remplacement annuelle ! Vous êtes infirmière libérale remplaçante ? Savez-vous que chaque année, vous devez obtenir une autorisation de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers auquel vous êt...

Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.

Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.

Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.

Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.

Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.

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