Avocat compétent pour la télémédecine Aubagne 13400 Bouches-du-Rhône
De l’installation à la cessation d’activité d’une sage-femme libérale : pourquoi s’entourer d’un avocat ?
Vous êtes sage-femme libérale dans les BOUCHES DU RHONE, dans le VAR, dans les ALPES MARITIMES.
Comme pour toutes les professions médicales et paramédicales règlementées, vous relevez d’une instance ordinale envers laquelle vous êtes tenue à un certain nombre d’obligations tout au long de votre c...
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Faute du praticien hospitalier exerçant à titre libéral à MARSEILLE : la responsabilité de l’hôpital peut être engagée
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt (n° 446764) du 6 octobre 2022, ouvre de nouveaux horizons en matière de responsabilité médicale. La responsabilité d’un hôpital, à MARSEILLE et sur tout le territoire français, peut être engagée en cas de faute de l’un de ses praticiens hospitaliers exerçant à tit...
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Obligation vaccinale des personnels soignants à Marseille : peut-on échapper aux sanctions après le 15 septembre ?
Le 15 septembre 2021 marque une première étape dans la mise en œuvre du dispositif d’obligation vaccinale contre la Covid-19 applicable à tous les personnels soignants, salariés, libéraux, conventionnés et non-conventionnés. Peut-on s’y opposer ?Un sujet d’actualité pour le cabinet d’avocat de Maî...
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Nos prestations sur le secteur de Aubagne 13400 Bouches-du-Rhône
Conseil juridique pour les établissements de santé (hôpital et clinique) à La Ciotat 13600
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, conseille les établissements de santé (publics et privés, hôpitaux et cliniques) sur toute la région PACA et notamment à La Ciotat (13600).Ses conseils concernent l'ensemble des questions de la vie courante de ces organismes (achats, personnels, r...
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Faute et erreur médicale : quels sont mes droits en tant que professionnel de santé installé en région Sud PACA ?
Professionnels de santé, praticien hospitalier, chirurgien ou médecin libéral, vous exercez à MARSEILLE ou en région Sud PACA (AVIGNON, NICE, CANNES...). Vous vous posez de nombreuses questions sur le contenu de votre obligation générale d'information à l'égard de vos patients ? Quels sont vos dro...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent pour la télémédecine
La mairie de MARTIGUES fait valoir une servitude de passage sur mon terrain privé : puis-je m’y opposer ?
Je suis propriétaire d’un bien foncier à MARTIGUES, la mairie m’a signifié sa volonté d’invoquer son droit de passage pour enterrer des canalisations destinées au déploiement du réseau d’assainissement public, dans mon terrain privé. Puis-je m’opposer à la servitude de passage dont ma commune se p...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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