Attaquer un permis de construire Bastia 20200 en Corse

Importance de l'avocat pour représenter les IDEL devant la SAS de la CDPI PACA CORSE

Plainte à l’encontre des IDEL : Section des Assurances Sociales et chambre disciplinaire de première instance

Vous le savez bien, en tant qu’IDEL, vous n’êtes pas à l’abri de plaintes déposées à votre encontre par vos patients, vos confrères mais également par les différents organismes de sécurité sociale telles que la CNMSS, MGEN, MSA, CPAM… Les caisses de sécurité sociale peuvent directement saisir la ...

Erreur médicale, aléa thérapeutique et accidents médicaux

Victime d'une erreur médicale, d'un aléa thérapeutique ou plus largement d'un accident médical, vous voulez obtenir réparation pour vos préjudices. Adressez-vous à un avocat intervenant dans la réparation ou l'indemnisation des préjudices corporels. Ce professionnel du droit vous conseille...

Avocat pour rédiger une clause de non réinstallation dans un contrat d'assistanat libéral entre deux masseurs kinésithérapeutes près de Carpentras, Vaucluse

Avocat pour dénoncer la clause de non réinstallation abusive d’un assistant libéral masseur kinésithérapeute à AVIGNON

Nous nous sommes intéressés dans cet article à l’importance de la rédaction d’une clause de non réinstallation à travers l’exemple d’un contrat d’assistanat libéral signé entre deux masseurs-kinésithérapeutes à AVIGNON, dans le VAUCLUSE. Nous allons ainsi vous démontrer en quoi une clause de non ...

place

Nos prestations sur le secteur de Bastia 20200 en Corse

Les hôpitaux peuvent agir en garantie contre le fabricant d'une prothèse médicale défectueuse

Par décision du 11 avril 2016, le Tribunal des conflits a estimé que l'action entamée par un hôpital (le Centre hospitalier de Chambéry en l'occurrence) à l'encontre du fabricant d'un matériel médical défectueux relève des juridictions administratives. La fourniture de prothèses défectueuses qui ...

Obtenir les autorisations d'urbanisme pour construire une piscine à Allauch avec l'aide d'un avocat près de Marseille

Permis de construire ou déclaration préalable : Quelle autorisation d’urbanisme demander pour construire une piscine ?

Vous n’aurez pas nécessairement besoin d’obtenir un permis de construire ou de déposer une déclaration préalable pour construire une piscine dans votre propriété privée. Dans quel cas êtes-vous tenu de demander une autorisation d’urbanisme ? Pour répondre à votre question, nous devons savoir : ...

center_focus_strong

Notre zone d'activité pour ce service Attaquer un permis de construire

Peut-on contester un permis de construire ?

L’édification ou la rénovation d’une habitation doit faire l’objet d’un dépôt préalable de permis de construire auprès des services de l’urbanisme de la mairie de la commune de référence. La délivrance et, a contrario, le refus d’un permis de construire émanant de l’autorité locale compétente en ...

Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.

Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.

Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.

Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.

Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.

Nous écrire

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires

Nom*
Prénom
Téléphone*
Email*
Message*
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par DE LAUBIER AVOCATS dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. En savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.*

Nos partenaires

Juridiction Marseille Cour administrative d'appel.

Maître de Laubier représente ses clients, personnes physiques ou morales (de droit public comme de droit privé), devant la juridiction d'appel des jugements du tribunal administratif de Marseille, du tribunal administratif de Bastia, du tribunal administratif de Toulon, du...

Juridiction Marseille Tribunal administratif.

Maître de Laubier assiste et représente les établissements publics de santé, les fonctionnaires et les agents publics, notamment, devant le Tribunal administratif de Marseille (juridiction administrative), pour tous les types de procédure (fond comme...

Ecole de commerce La Rochelle Ecole Supérieur de Commerce.

Nousécrire

Contactez-nous