Avocat pour contester un permis de construire Bastia 20200 en Corse
Défaut d'information du patient et défaut de préparation du patient aux risques : deux préjudices indemnisables
La Cour de cassation vient de préciser la nature des préjudices indemnisables dans le cadre du devoir d'information préalable du patient.
Elle a considéré le 25 janvier 2017 que le défaut de préparation du patient aux conséquences liées à la réalisation d’un risque, sur lequel le patient n’ava...
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Quelles sont les obligations du propriétaire d’un immeuble frappé d’un arrêté de péril ?
L’immeuble que vous mettez en location, est menacé d’un arrêté de péril. Que vous habitiez dans les BOUCHES-du-RHONE, le VAR, le VAUCLUSE ou ailleurs en France, vous êtes soumis, en tant que propriétaire, à l’exécution d’un certain nombre d’obligations.
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barrea...
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Faute du praticien hospitalier exerçant à titre libéral à MARSEILLE : la responsabilité de l’hôpital peut être engagée
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt (n° 446764) du 6 octobre 2022, ouvre de nouveaux horizons en matière de responsabilité médicale. La responsabilité d’un hôpital, à MARSEILLE et sur tout le territoire français, peut être engagée en cas de faute de l’un de ses praticiens hospitaliers exerçant à tit...
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Nos prestations sur le secteur de Bastia 20200 en Corse
Habitat en péril : comment contester les frais de relogement d’un locataire à Avignon ?
L’habitat en péril : une thématique que connait bien Maître Renaud de LAUBIER, amené fréquemment à intervenir dans les BOUCHES-DU-RHONE pour conseiller les propriétaires d’immeubles faisant l’objet d’une procédure de péril.
L’obligation d’hébergement du locataire qui occupe l’immeuble menaçant ru...
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Avocat victimes d’erreurs médicales à Marseille
Victime d'une erreur médicale ou d'un accident lors de votre séjour à l'hôpital ou en clinique ?
Victime d'un acte de soins ou d'une intervention chirurgicale ayant entraîné des séquelles physiques (corporelles), morales (psychologiques) ou matérielles ?
Maître de LAUBIER vous conseille et assur...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour contester un permis de construire
Obligation vaccinale et établissements de santé dans les bouches du Rhône : contrôle et sanctions
Depuis le 15 septembre 2021, les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux interviennent en première ligne dans la mise en œuvre de l’obligation vaccinale contre la Covid-19, notamment dans le contrôle de cette obligation et l’application des mesures prévues en...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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Lutte contre les maladies infectieuses Marseille IHU Méditerranée Infection.
La Fondation Méditerranée Infection puise dans son nom l’idée de synergie, de rassemblement, de rayonnement. Rassemblant innovation et savoir-faire, enracinée dans une région bénéficiant d’une influence internationale, et soutenue par des partenaires variés et complémentaires, elle est appelée à d...
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Masseurs-kinésithérapeutes Marseille PACA Corse Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes se voit confier de larges missions par le législateur, seule institution professionnelle qui rassemble et fédère l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes, quel que soit leur statut, leur mode et lieu d’exercice.
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bo...
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Création de site internet Marseille Jalis.
Jalis est une société de développement web basée à Château-Gombert au cœur du pôle numérique marseillais.
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