Maître Renaud de Laubier, avocat compétent en droit de la santé et droit de la fonction publique pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches juridiques à Marseille et Aix-en-Provence.

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Refus de permis de construire pour une psicine : consulter un avocat à Saint Raphaël dans le Var

Permis de construire d’une piscine à Saint Raphaël : pourquoi consulter un avocat ?

Dépôt d’une demande de permis de construire de la piscine de votre propriété à Saint Raphaël, refus de la mairie, recours …Quel qu’en soit le motif, nous ne saurions que mieux vous conseiller de consulter un avocat spécialisé. Consulter un avocat en amont   Votre projet de piscine à Saint-Raphaë...
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Négocier ou rédiger un acte de servitude de passage avec l'aide d'un cabinet d'avocat près de Martigues

La mairie de MARTIGUES fait valoir une servitude de passage sur mon terrain privé : puis-je m’y opposer ?

Je suis propriétaire d’un bien foncier à MARTIGUES, la mairie m’a signifié sa volonté d’invoquer son droit de passage pour enterrer des canalisations destinées au déploiement du réseau d’assainissement public, dans mon terrain privé. Puis-je m’opposer à la servitude de passage dont ma commune se p...
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Avocat pour autorisations d'urbanisme et permis de construire en région Sud PACA et Bouches du Rhône

Avocat en droit de l’urbanisme : permis de construire et autorisations d’urbanisme, Bouches du Rhône et Sud PACA

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE en droit de l’urbanisme, accompagne les particuliers, les professionnels du secteur privé ainsi que les administrations locales dans les Bouches-du-Rhône et en Sud PACA, dans l’élaboration comme dans l’exécution des formalités et des procédu...
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Avocat pour faire valoir ses droits en cas de trouble anormal de voisinage dans les Bouches du Rhône

Comment faire valoir ses droits en cas de trouble anormal de voisinage ?

Nuisance sonore, perte de lumière ou d’ensoleillement, privation de vue, altération « esthétique » du paysage, fumées, poussière…Quelle que soit sa forme, un trouble anormal de voisinage peut très vite ternir votre quotidien… Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en...
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Faire valoir une servitude de passage grâce à un avocat en droit de l'urbanisme dans les Bouches du Rhône

Le rôle d’un avocat pour faire valoir une servitude de passage

Vous venez d’acheter un bien sans accès direct à la voie publique. Comment faire valoir une servitude de passage ? Le rôle d’un avocat se révèle déterminant à plusieurs niveaux : Faire reconnaître l’existence d’une servitude de passage au regard de l’article 682 du Code civil Si votre bie...
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Peut-on contester un permis de construire ?

Peut-on contester un permis de construire ?

L’édification ou la rénovation d’une habitation doit faire l’objet d’un dépôt préalable de permis de construire auprès des services de l’urbanisme de la mairie de la commune de référence. La délivrance et, a contrario, le refus d’un permis de construire émanant de l’autorité locale compétente en ...
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