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De l’installation à la cessation d’activité d’une sage-femme libérale : pourquoi s’entourer d’un avocat ?
Vous êtes sage-femme libérale dans les BOUCHES DU RHONE, dans le VAR, dans les ALPES MARITIMES.
Comme pour toutes les professions médicales et paramédicales règlementées, vous relevez d’une instance ordinale envers laquelle vous êtes tenue à un certain nombre d’obligations tout au long de votre c...
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Avocat défense des médecins ou professionnels de santé Marseille
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, conseille les professionnels de santé (infirmiers, sage-femme, médecins), libéraux ou salariés, dans leurs relations avec l'Agence régionale de santé (ARS) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) : autorisations d’ouverture ou d’exerci...
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Avocat victime erreur médicale indemnisation Marseille
Vous êtes victime d'une erreur médicale, d'une opération chirurgicale qui a mal tourné ?
Avocat spécialisé en réparation des préjudices corporels, Maître de LAUBIER vous assiste pour lancer rapidement une procédure amiable ou judiciaire :
une expertise amiable avec l'assureur adverse, afin d'...
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Médecins délivrance du consentement Marseille : manquement à l'obligation générale d'information
L’article R4127-35 du Code de la santé publique rappelle que "le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose ».
Ainsi, avant tout acte médical, le médecin ou ...
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Comment contester le calcul d’une ROSP auprès d’une CPAM dans le Pays d’Aix ou en PACA ?
La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) constitue une forme de prime sur objectifs, accordée par les CPAM, aux médecins traitants et aux spécialistes, signataires de la convention de 2011.
La méthode de calcul de la ROSP, quelque peu complexe, donne souvent lieu à des litiges entre...
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Statut du docteur junior : quelles nouveautés pour les internes en médecine à MARSEILLE ?
Le statut du docteur junior apporte quelques nouveautés significatives pour les internes en médecine. Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé au barreau de MARSEILLE, revient sur l’essentiel des dispositions de ce statut, créé par décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018, applicables, de...
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