Maître Renaud de Laubier, avocat compétent en droit de la santé et droit de la fonction publique pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches juridiques à Marseille et Aix-en-Provence.

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Avocat au service des professions paramédicales en région Sud PACA

Avocat paramédical : contentieux conseil et assistance

Vous êtes un professionnel paramédical installé dans la région Sud PACA. Le secteur du paramédical représente à lui seul vingt métiers différents : centre esthétique, ambulancier, visiteur médical, centre d'amincissement, ostéopathe, ergothérapeute, psychomotricien, technicien de laboratoire, prot...
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indu de la CPAM contre un masseur-kinésithérapeute à Montpellier

Avocat pour procédure d’indu de la CPAM contre un masseur-kinésithérapeute à Montpellier dans l’Hérault

Vous êtes masseur-kinésithérapeute à Montpellier et avez reçu une notification d'indu de la CPAM ? Vous vous demandez comment contester une décision de remboursement ? Que ce soit pour une erreur de cotation, une non-conformité aux protocoles de soins ou des excès de séances, la situation peut ...
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L'avocat en droit de la santé pour régler les contentieux entre l'assurance maladie et les masseurs kinésithérapeutes installés autour d'Aix en Provence

Notification d’indus et facturation des actes : les sources de contentieux entre les masseurs kinésithérapeutes et l’assurance maladie

Les sources de contentieux entre les masseurs-kinésithérapeutes (mk) et l’assurance maladie se sont multipliées ces dernières années avec une thématique récurrente en tête de liste : la facturation des actes dont les irrégularités constatées lors des contrôles d’activité conduisent le plus souvent...
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Négociation des clauses de non-réinstallation pour les professionnels de santé dans le VAR

Collaboration, assistanat libéral, remplacement, association : la clause de non concurrence pour les professionnels de santé du VAR

Vous êtes un professionnel de santé, infirmier diplômé d’état en libéral (IDEL), médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute…installé dans le VAR et vous projetez de signer un contrat de collaboration libérale, d’assistanat, de remplacement ou d’association avec un ou plusieurs confrère...
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Avocat pour rédiger une clause de non réinstallation dans un contrat d'assistanat libéral entre deux masseurs kinésithérapeutes près de Carpentras, Vaucluse

Avocat pour dénoncer la clause de non réinstallation abusive d’un assistant libéral masseur kinésithérapeute à AVIGNON

Nous nous sommes intéressés dans cet article à l’importance de la rédaction d’une clause de non réinstallation à travers l’exemple d’un contrat d’assistanat libéral signé entre deux masseurs-kinésithérapeutes à AVIGNON, dans le VAUCLUSE. Nous allons ainsi vous démontrer en quoi une clause de non ...
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L'Avenant 9 à la Convention nationale des infirmiers : Quelles nouveautés pour les IPAL à Marseille
AVENANT 9 à la Convention nationale des infirmiers : quels changements pour les IDEL et les IPA(L) à MARSEILLE ?
Les syndicats représentant les infirmières/infirmiers et l’UNCAM se sont accordés le 27 juillet 2022 sur un ensemble de mesures relatives à l’exercice professionnel, entre autres, des IPA(L) et des IDEL à MARSEILLE et sur tout le territoire français. Coup de projecteur sur les principaux thèmes p...
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