Maître Renaud de Laubier, avocat compétent en droit de la santé et droit de la fonction publique pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches juridiques à Marseille et Aix-en-Provence.

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Avocat au service des IDEL face à la CNMSS de Toulon

Pour quels motifs la CNMSS de TOULON peut-elle saisir la SAS de la CDPI de l’ordre des infirmiers ?

Prenons l’exemple d’une saisine de la SAS d’une CDPI de l’Ordre des Infirmiers par une caisse d’assurance maladie. Dans le cas cité en référence, la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale (CNMSS) dont le siège social est basé à TOULON, saisit directement la Section des Assurances Socia...
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SOIGNANTS en EHPAD / COVID-19 : quels sont les risques ?

SOIGNANTS en EHPAD / COVID-19 : quels sont les risques ?

Crise COVID 19 / CORONAVIRUS Etat d’urgence sanitaire : quels enjeux / quelles problématiques ? Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit de la santé et des fonctionnaires (droit de la fonction publique), vous assiste et vous conseille pour toutes les questions suivan...
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Prescription et administration des médicaments en EHPAD - quels sont les risques ?

Prescription et administration des médicaments en EHPAD - quels sont les risques encourus par les acteurs concernés ?   Maître de LAUBIER intervient régulièrement au profit de pharmaciens de PUI ou d'officines, de cadres de santé, d'infirmières (IDE) et d'aides-soignants (AS) afin de les former ...
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Comment favoriser la voie amiable en cas de conflit entre infirmiers ?

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Préserver la voie amiable en cas de conflit entre infirmiers est essentiel pour maintenir un bon climat de travail et garantir une prise en charge optimale des patients. Voici les étapes qu’il est conseillé de suivre : 1. Identifier la cause réelle du conflit (charge de travail déséquilibrée, dé...
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L'Avenant 9 à la Convention nationale des infirmiers : Quelles nouveautés pour les IPAL à Marseille

AVENANT 9 à la Convention nationale des infirmiers : quels changements pour les IDEL et les IPA(L) à MARSEILLE ?

Les syndicats représentant les infirmières/infirmiers et l’UNCAM se sont accordés le 27 juillet 2022 sur un ensemble de mesures relatives à l’exercice professionnel, entre autres, des IPA(L) et des IDEL à MARSEILLE et sur tout le territoire français. Coup de projecteur sur les principaux thèmes p...
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Contrôle d'actvité des idel : défendre ses droits avec un avocat à Toulon

Idel dans le VAR : défendre vos droits en cas de contrôle CPAM

Quel idel à FREJUS ou à TOULON dans le VAR n’a jamais été impliqué dans une procédure d’indus ? Comment défendre ses droits en cas de contrôle CPAM, CNMSS, MGEN...? Les contrôles d’activité des infirmières et infirmiers libéraux par l’Assurance Maladie se multiplient depuis ces dernières années ...
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