Avocat compétent pour les maisons de retraite Avignon 84000 dans le Vaucluse
Quelles sont les autorisations d’urbanisme à demander auprès de la Mairie avant de faire construire?
Le droit de la construction prévoit l’obtention préalable d’un certain nombre d’autorisations d’urbanisme à solliciter auprès de la mairie, accueillant le projet de construction ou de réhabilitation.
Selon la nature et le type de travaux, voici les permis ou les formalités les plus courantes :
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Collaboration, assistanat libéral, remplacement, association : la clause de non concurrence pour les professionnels de santé du VAR
Vous êtes un professionnel de santé, infirmier diplômé d’état en libéral (IDEL), médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute…installé dans le VAR et vous projetez de signer un contrat de collaboration libérale, d’assistanat, de remplacement ou d’association avec un ou plusieurs confrère...
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Copropriété et autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires (rupture d'égalité)
Les travaux exécutés sur les parties communes d’un immeuble sans autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires sont irréguliers.
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Nos prestations sur le secteur de Avignon 84000 dans le Vaucluse
Avocat établissements publics de santé à Marseille
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, conseille et défend les établissements publics de santé (hôpitaux : CHR/CHU, CHG, HL, CHS), y compris les hôpitaux d’instruction des Armées (HIA).Ses diligences portent sur l’ensemble de la vie courante de ces établissements (personnels, achats, r...
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Avocat pour procédure d’indu de la CPAM contre un masseur-kinésithérapeute à Montpellier dans l’Hérault
Vous êtes masseur-kinésithérapeute à Montpellier et avez reçu une notification d'indu de la CPAM ? Vous vous demandez comment contester une décision de remboursement ?
Que ce soit pour une erreur de cotation, une non-conformité aux protocoles de soins ou des excès de séances, la situation peut ...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent pour les maisons de retraite
SOIGNANTS / PERSONNES ÂGEES : CRISE COVID-19 / Etat d'urgence sanitaire
Crise COVID 19 / CORONAVIRUSEtat d’urgence sanitaire : quels enjeux / quelles problématiques ?Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit de la santé et des fonctionnaires (droit de la fonction publique), vous assiste et vous conseille pour toutes les questions suivan...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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Juridiction Marseille Cour administrative d'appel.
Maître de Laubier représente ses clients, personnes physiques ou morales (de droit public comme de droit privé), devant la juridiction d'appel des jugements du tribunal administratif de Marseille, du tribunal administratif de Bastia, du tribunal administratif de Toulon, du...
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Instance ordinale Marseille Conseil départemental de l’Ordre des médecins des BOUCHES DU RHONE.
L'ordre national des médecins est une Institution privée, chargée d’une mission de service public. Dans un environnement sociétal complexe, il aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts. ...
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Commerce et épicerie fine Marseille Le Coins des Epicuriens.
Depuis 2017, l’épicerie fine de vente en ligne, Le Coin Des Epicuriens sélectionne dans chaque région de France et dans chaque pays des produits du terroir aux saveurs authentiques pour régaler vos papilles. Notre volonté, c’est de proposer à nos clients des produits de qualité et nous nous attach...
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