Avocat compétent en droit hospitalier Bastia 20200 en Corse

Les hôpitaux peuvent agir en garantie contre le fabricant d'une prothèse médicale défectueuse

Par décision du 11 avril 2016, le Tribunal des conflits a estimé que l'action entamée par un hôpital (le Centre hospitalier de Chambéry en l'occurrence) à l'encontre du fabricant d'un matériel médical défectueux relève des juridictions administratives. La fourniture de prothèses défectueuses qui ...

Accompagnement des médecins et autres professionnels de santé pour rédiger et faire valoir une clause de non concurrence dans le VAR

Faire valoir une clause de non concurrence dans le contrat de remplacement d’un médecin à TOULON

Même en l’absence de clause expresse, le code de déontologie médicale, dont l’application est supervisée par le Conseil de l’Ordre des Médecins, prévoit une clause tacite de non-concurrence (article 36) dans le cadre d’un contrat de remplacement. Ainsi, pour reprendre l’exemple du cabinet médical...

Contentieux entre radiologues libéraux privés et établissements de santé en PACA : sollicitez votre avocat en droit de la santé autour à Aix en Provence

Vacation des radiologues libéraux au sein des hôpitaux en PACA : rémunération et forfait technique

Les vacations des radiologues libéraux au sein des hôpitaux, à NICE, à AIX-EN-PROVENCE et partout en France, constituent en soi un levier indispensable pour pourvoir, de manière continue, aux besoins des établissements hospitaliers en matière d’actes d’imagerie médicale. De quels éléments de rémun...

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Nos prestations sur le secteur de Bastia 20200 en Corse

Chirurgien et manquement à l'obligation générale d'information : défendre ses droits avec un avocat en droit médical près d'Aix en Provence

Médecins délivrance du consentement Marseille : manquement à l'obligation générale d'information

L’article R4127-35 du Code de la santé publique rappelle que "le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose ». Ainsi, avant tout acte médical, le médecin ou ...

Prescription et administration des médicaments en EHPAD - quels sont les risques ?

Prescription et administration des médicaments en EHPAD - quels sont les risques encourus par les acteurs concernés ? Maître de LAUBIER intervient régulièrement au profit de pharmaciens de PUI ou d'officines, de cadres de santé, d'infirmières (IDE) et d'aides-soignants (AS) afin de les former ...

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Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en droit hospitalier

Défendre les droits des chirurgiens dentistes : avocat en droit des professionnels de santé à Marseille

Avocat Marseille défense chirurgien dentiste

Maître Renaud de LAUBIER, avocat sur MARSEILLE et sa région, conseille et défend les dentistes et les chirurgiens-dentistes dans leurs difficultés au quotidien avec : leur cabinet ou leur clinique : bail, fiscalité..., leurs associés ou leurs collaborateurs : contrat de collaboration libér...

Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.

Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.

Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.

Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.

Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.

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