Maître Renaud de Laubier, avocat compétent en droit de la santé et droit de la fonction publique pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches juridiques à Marseille et Aix-en-Provence.

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SOIGNANTS / PERSONNES ÂGEES : CRISE COVID-19 / Etat d'urgence sanitaire

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Crise COVID 19 / CORONAVIRUSEtat d’urgence sanitaire : quels enjeux / quelles problématiques ?Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit de la santé et des fonctionnaires (droit de la fonction publique), vous assiste et vous conseille pour toutes les questions suivan...
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Image de résidents en EHPAD à Toulon

Avocat spécialisé EHPAD ou maison de retraite à Marseille en PACA

Maître de LAUBIER, avocat en droit de la santé à Marseille et SUD PACA, conseille et défend les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les maisons de retraite et, en général, tous les établissements sociaux et médico-sociaux. Toutes les problématiques rencontrées p...
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Avocat établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS),

Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, conseille et défend : les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) les Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) les maisons de retraite, publiques comme privées Ses diligences portent sur l’ensemble de l...
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Mise en oeuvre de l'obligation vaccinale grâce à l'aide d'un avocat dans les établissements de santé dans les Bouches-du-Rhône

Obligation vaccinale et établissements de santé dans les bouches du Rhône : contrôle et sanctions

Depuis le 15 septembre 2021, les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux interviennent en première ligne dans la mise en œuvre de l’obligation vaccinale contre la Covid-19, notamment dans le contrôle de cette obligation et l’application des mesures prévues en...
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Par décision du 11 avril 2016, le Tribunal des conflits a estimé que l'action entamée par un hôpital (le Centre hospitalier de Chambéry en l'occurrence) à l'encontre du fabricant d'un matériel médical défectueux relève des juridictions administratives. La fourniture de prothèses défectueuses qui ...
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