Maître Renaud de Laubier, avocat compétent en droit de la santé et droit de la fonction publique pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches juridiques à Marseille et Aix-en-Provence.

" />

avocat infirmière marseille 13001
Importance de l'avocat pour représenter les IDEL devant la SAS de la CDPI PACA CORSE

Plainte à l’encontre des IDEL : Section des Assurances Sociales et chambre disciplinaire de première instance

Vous le savez bien, en tant qu’IDEL, vous n’êtes pas à l’abri de plaintes déposées à votre encontre par vos patients, vos confrères mais également par les différents organismes de sécurité sociale telles que la CNMSS, MGEN, MSA, CPAM… Les caisses de sécurité sociale peuvent directement saisir la ...
En savoir plus
Avocat au service des IDEL face à la CNMSS de Toulon

Pour quels motifs la CNMSS de TOULON peut-elle saisir la SAS de la CDPI de l’ordre des infirmiers ?

Prenons l’exemple d’une saisine de la SAS d’une CDPI de l’Ordre des Infirmiers par une caisse d’assurance maladie. Dans le cas cité en référence, la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale (CNMSS) dont le siège social est basé à TOULON, saisit directement la Section des Assurances Socia...
En savoir plus
IDEL pensez à demander tous les ans à l'Ordre votre autorisation de remplacement annuelle

IDEL pensez à demander tous les ans à l'Ordre votre autorisation de remplacement annuelle

Infirmières libérales remplaçantes : pensez à votre autorisation de remplacement annuelle ! Vous êtes infirmière libérale remplaçante ? Savez-vous que chaque année, vous devez obtenir une autorisation de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers auquel vous êt...
En savoir plus
Conseil aux infirmiers libéraux pour créer une CPTS : s'adresser à un avocat en ARLES

Conseils d’un avocat à un infirmier libéral pour créer ou adhérer à une CPTS en ARLES

Pourquoi créer ou adhérer à une CPTS ?  La communauté professionnelle territoriale de santé est un dispositif conçu pour optimiser la prise en charge médicale du patient dans des territoires déficients en offre de soins à l’instar du pays d’ARLES. Une organisation qui s’adresse à tous les soignant...
En savoir plus
L'Avenant 9 à la Convention nationale des infirmiers : Quelles nouveautés pour les IPAL à Marseille

AVENANT 9 à la Convention nationale des infirmiers : quels changements pour les IDEL et les IPA(L) à MARSEILLE ?

Les syndicats représentant les infirmières/infirmiers et l’UNCAM se sont accordés le 27 juillet 2022 sur un ensemble de mesures relatives à l’exercice professionnel, entre autres, des IPA(L) et des IDEL à MARSEILLE et sur tout le territoire français. Coup de projecteur sur les principaux thèmes p...
En savoir plus
Avocat dans le Var aux côtés des IDEL dans le cadre de la cession de leur fonds libéral

Cession d’un fonds libéral infirmier à TOULON et conventionnement CPAM

Vous exercez en tant qu’IDEL à TOULON dans le VAR et vous envisagez la cession de votre fonds libéral infirmier. En marge de la cession de votre patientèle, du matériel, de vos murs (si vous êtes propriétaire) ou du droit au bail …, se pose la délicate question du conventionnement CPAM dans une zo...
En savoir plus
Autres recherches
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nousécrire
Contactez-nous